Politique de confidentialité

Chez BR Corporation SA, qui exploite la marque Via Express («Via Express», «nous», «notre»), votre vie privée est une priorité. Nous sommes un prestataire de transfert d'argent international établi en Suisse, et nous traitons les données personnelles avec soin, transparence et dans le respect de la loi.

La présente politique explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et les partageons, combien de temps nous les conservons, et quels sont vos droits. Elle s'applique à notre site web, à notre application mobile, à notre canal WhatsApp, à notre centre d'appels et à nos agences.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD). En tant qu'opérateur de transfert d'argent, nous sommes également soumis à la loi suisse sur le blanchiment d'argent (LBA) et aux règles de PolyReg, notre organisme d'autorégulation.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est:

BR Corporation SA (exploitant la marque Via Express) Rue de Chantepoulet 8, 1201 Genève, Suisse Registre du commerce de Genève: CH-660.2.546.013-1 E-mail: [email protected] Téléphone: 0840 40 20 10

Pour toute question ou demande relative à la protection des données, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessus. Nous traitons les questions de protection des données via ce contact.

Cette politique couvre les données personnelles traitées lorsque vous:

• utilisez notre site web ou notre application mobile;
• nous contactez ou envoyez un transfert via WhatsApp, notre centre d'appels ou une agence;
• vous enregistrez comme client et utilisez nos services de transfert d'argent;
• êtes désigné comme bénéficiaire d'un transfert;
• postulez à un emploi chez nous; ou
• interagissez avec nous d'une autre manière (avis, concours, assistance).

Lorsque nous renvoyons vers des sites ou services tiers, ce sont leurs propres politiques qui s'appliquent. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques des sites tiers.

Selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons traiter les catégories suivantes.

Données d'identification et de vérification (KYC): nom complet, date de naissance, nationalité, sexe, adresse, photographie et informations d'un document d'identité officiel (passeport, carte d'identité, permis de séjour), ainsi que toute autre information nécessaire pour respecter nos obligations légales d'identification.

Données de contact: numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale et langue préférée.

Données de transaction: montant envoyé, devise, taux de change appliqué, frais, moyen de paiement, date et heure, pays de destination, référence ou code de transfert, et statut du transfert.

Données du bénéficiaire: nom, coordonnées, compte bancaire ou modalités de retrait de la personne à qui vous envoyez de l'argent. Si vous nous transmettez les données d'un tiers, vous confirmez être autorisé à les partager.

Données de paiement: le moyen de paiement utilisé et les détails nécessaires au traitement (pour les cartes, les détails sont traités par nos prestataires de paiement).

Communications: le contenu de vos messages et appels avec nous via WhatsApp, le centre d'appels, l'e-mail, le chat et en agence, y compris les enregistrements conservés à des fins de qualité, de sécurité et de conformité.

Données techniques et d'usage: adresse IP, informations sur l'appareil et le navigateur, cookies et technologies similaires, données d'utilisation de l'application et statistiques du site (voir la section 8).

Données de conformité et de risque: informations utilisées pour respecter nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de sanctions, de prévention de la fraude et de financement du terrorisme, y compris les résultats de vérifications sur des listes officielles et listes de sanctions.

Données de recrutement: si vous postulez, les données de votre CV, lettre de motivation et candidature.

Nous ne collectons pas intentionnellement de données sensibles (santé, religion, opinions politiques), sauf lorsqu'elles figurent dans un document d'identité et sont strictement nécessaires à l'identification.

Nous collectons des données personnelles:

• directement auprès de vous, lors de l'enregistrement, d'un transfert, d'un contact, d'une candidature ou de l'usage de nos canaux;
• automatiquement, via les cookies et outils d'analyse de notre site et de notre application (voir la section 8);
• auprès de tiers, tels que des prestataires de vérification d'identité, des bases de données de sanctions et de listes de surveillance, nos prestataires de paiement, notre partenaire de paiement Swiss Money Corp et des sources publiques, lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales.

Pour fournir nos services (exécution d'un contrat). Vous enregistrer, traiter et exécuter vos transferts, communiquer à leur sujet et fournir l'assistance.

Pour respecter des obligations légales. Remplir nos devoirs d'identification, de vérification, de conservation, de surveillance et de déclaration au titre de la loi suisse sur le blanchiment d'argent, des règles de sanctions, des règles fiscales, et des exigences de PolyReg et des autorités compétentes. Cela inclut la vérification de votre identité, la surveillance des transactions et la déclaration d'activités suspectes lorsque la loi l'exige.

Pour protéger nos intérêts légitimes. Prévenir, détecter et enquêter sur la fraude et les abus, assurer la sécurité de nos systèmes, gérer les risques, améliorer nos services et faire valoir ou défendre des droits en justice. Nous mettons ces intérêts en balance avec vos droits.

Avec votre consentement. Pour les cookies non essentiels, les communications marketing lorsque le consentement est requis, et tout traitement fondé sur le consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment.

Lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou exécuter votre transfert, la fourniture des données est obligatoire. À défaut, nous pourrions ne pas pouvoir fournir le service.

En tant qu'opérateur de transfert d'argent réglementé et membre affilié de PolyReg, nous sommes légalement tenus d'identifier nos clients, de vérifier leur identité, de comprendre l'objet des transactions, de surveiller l'activité et de conserver des enregistrements. Nous pouvons vérifier les clients et les bénéficiaires par rapport à des listes officielles de sanctions et de surveillance.

Nous pouvons retarder, refuser, bloquer ou déclarer une transaction lorsque cela est requis, sans toujours être autorisés à en expliquer la raison. Les données traitées à ces fins ne peuvent pas être supprimées sur demande avant la fin de la durée de conservation légale (voir section 11).

Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre appareil qui aident le site à fonctionner, à mémoriser vos choix et, avec votre consentement, à mesurer et améliorer la performance. Nous utilisons aussi des technologies similaires (pixels, balises, stockage local).

Nous utilisons: des cookies strictement nécessaires (indispensables au fonctionnement du site, sans consentement); des cookies de préférences (mémoriser des choix comme la langue); des cookies d'analyse et de performance (uniquement avec votre consentement, pour comprendre et améliorer l'usage du site); et, le cas échéant, des cookies marketing (uniquement avec votre consentement). Certains de ces outils sont fournis par Google (par exemple Google Tag Manager et les analyses associées), qui peut traiter des données pour notre compte, y compris hors de Suisse ou de l'EEE, sous réserve des garanties décrites à la section 10.

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Par défaut, les cookies non essentiels restent désactivés jusqu'à votre consentement. Vous pouvez consulter les cookies utilisés, avec leur finalité et leur durée, et modifier vos choix à tout moment via les préférences de cookies du site ou les paramètres de votre navigateur. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement du site.

Nous partageons des données uniquement lorsque cela est nécessaire, avec:

• Swiss Money Corp, notre partenaire de paiement, et ses agents payeurs et réseaux, pour remettre les fonds au bénéficiaire à destination;
• des correspondants bancaires et institutions financières intervenant dans l'exécution de votre transfert;
• des prestataires de paiement qui traitent votre paiement;
• des prestataires de services agissant pour notre compte sous contrat (informatique, hébergement, analyse, communications, assistance, vérification d'identité, sécurité), tenus par la confidentialité et la protection des données;
• des régulateurs et autorités, dont PolyReg, le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS), les autorités fiscales, les tribunaux et les autorités de poursuite, lorsque la loi l'exige;
• des conseillers professionnels (auditeurs, avocats) si nécessaire;
• un successeur ou acquéreur, en cas de fusion, acquisition ou réorganisation, sous réserve de garanties appropriées.

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les partageons pas avec des tiers pour leur propre marketing.

Par nature, un transfert d'argent international implique que certaines de vos données (et celles du bénéficiaire) soient transmises au pays de destination, qui peut se situer hors de Suisse et de l'Espace économique européen, afin de permettre le paiement. Certaines données techniques peuvent aussi être traitées par des prestataires situés à l'étranger.

Lorsque nous transférons des données vers un pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat, nous nous appuyons sur des garanties appropriées (clauses contractuelles types et addendum suisse) ou sur des exceptions légales, notamment la nécessité du transfert pour l'exécution de votre contrat ou pour faire valoir ou défendre des droits en justice. Vous pouvez demander plus d'informations sur ces garanties via les coordonnées ci-dessous.

Nous ne conservons les données que le temps nécessaire aux finalités décrites et, en tout état de cause, pour les durées imposées par la loi.

• Données d'identification (KYC) et de transaction: conservées au moins 10 ans après la fin de la relation d'affaires ou de la transaction, comme l'exige la loi suisse sur le blanchiment d'argent.
• Communications et dossiers d'assistance: pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et aux besoins légaux et probatoires.
• Données du site et d'analyse: pour les durées limitées décrites à la section 8 et indiquées dans les préférences de cookies.
• Données de recrutement: pendant la durée du processus et, avec votre consentement, une période limitée ensuite.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation légale ne s'applique, nous les supprimons ou les anonymisons.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Cela inclut des contrôles d'accès, la confidentialité et la formation du personnel, une infrastructure sécurisée et des procédures de conformité continues. Nos équipes de front office suivent un processus de sélection et une formation continue en conformité.

Sous réserve des conditions et limites de la loi applicable, vous avez le droit de:

• accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous;
• rectifier des données inexactes ou incomplètes;
• effacer vos données («droit à l'oubli»);
• limiter certains traitements ou vous y opposer;
• portabilité, recevoir certaines données dans un format structuré et courant;
• retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement (par exemple cookies ou marketing).

Certains droits sont limités par nos obligations légales. En particulier, nous ne pouvons pas supprimer les données d'identification et de transaction avant la fin de la durée de conservation légale, et nous pouvons être empêchés de divulguer certaines informations liées à la surveillance anti-blanchiment.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected]. Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de répondre. Nous répondons dans le délai prévu par la loi.

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées correctement, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch. Si vous êtes dans l'Union européenne, vous pouvez aussi saisir votre autorité locale de protection des données.

Pour prévenir la fraude et respecter les règles anti-blanchiment, nous utilisons des outils automatisés de contrôle et de surveillance des transactions (par exemple par rapport aux listes de sanctions et aux indicateurs de risque). Ces outils peuvent signaler une transaction pour un examen humain. Nous ne prenons pas de décision produisant des effets juridiques à votre égard sur la seule base d'un traitement automatisé sans garanties appropriées et, si requis, une intervention humaine.

Nos services sont destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous.

Lorsque cela est permis, nous pouvons vous informer sur nos services. Lorsque le consentement est requis, nous le demandons, et vous pouvez vous désinscrire ou retirer votre consentement à tout moment, gratuitement, via le lien dans le message ou en nous contactant.

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la loi. La date en haut indique la dernière version. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. En cas de changement important, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous informer.

Pour toute question sur cette politique ou le traitement de vos données:

BR Corporation SA (Via Express) Rue de Chantepoulet 8, 1201 Genève, Suisse E-mail: [email protected] Téléphone: 0840 40 20 10